Mentions Légales
Propriétaire : Alex BAËZA
SIRET : 843 096 884 00013
Basé à Lyon, je vends des impressions réalisées, imprimées et envoyées en France.
Ainsi que des services de :
- Retouches et restauration photos
- Créations originales
- Illustrations
- LOGOs
- Projets artistiques
Toutes commandes passées sur mon site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Mentions légales
Caractéristiques des biens et services
Les créations et services que je propose sur mon site sont décrits et présentés de manière précise et complète. Les images et les couleurs peuvent toutefois varier en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.
Restauration photos
Je tiens à vous informer que la restauration de photos peut apporter des modifications et des variances minimes. Ce processus consiste à améliorer la qualité d'une image en utilisant divers outils et techniques très poussés.
Je m'engage à fournir un service de restauration de haute qualité, mais je ne peux garantir que la restauration sera exactement identique à l'image d'origine.
En soumettant une photo pour restauration, vous acceptez ces variances et les modifications apportées lors du processus de restauration.
Références
Pour certaines photos, où il manque des parties de visages (par exemple), je peux demander des photos de références (Si disponible) pour m'aider à la reconstruction faciale.
Ces photos peuvent être des photos de famille ou toute autre image qui peut m'aider à comprendre les traits distinctifs du sujet. En fournissant ces photos de référence, vous reconnaissez que j’ai le droit de les utiliser pour les fins de la restauration photo.
De plus, en fournissant ces photos, vous acceptez que la reconstruction faciale puisse apporter des modifications et des variances mineures par rapport à l'originale.
Il est important de noter que, malgré les meilleurs efforts pour préserver l’essence originale de l'image, il peut y avoir des variations minimes dans les couleurs, certaines formes, la luminosité, etc.
Personnalisation et demandes particulières
Vous pouvez me demander un rendu stylisé, d’ajouter ou d’enlever des éléments à l'image.
Toutefois, vous devez être conscient que les demandes personnalisées peuvent entraîner des coûts supplémentaires et prendre plus de temps pour être exécutées. En demandant une personnalisation de la photo, vous acceptez que je ne sois pas tenu de fournir un service qui est contraire à mes convictions personnelles ou à la législation en vigueur.
Non-disponibilité
En cas de non-disponibilité d'un produit, ou de problèmes techniques, je vous en informerai par e-mail dans les meilleurs délais et vous pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.
Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison. Je vous informe des délais précis lors de la confirmation de votre commande. Je ne suis pas responsable des retards ni des dégâts éventuels causés par les services de livraison.
Je n’ai pas de stock, je me charge personnellement de la réalisation, l’impression et de l’envoi des différents biens et services à chaque commande.
Modalités de paiement
J’accepte les modes de paiement suivants : [Carte de crédit / Virement bancaire]. Le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, je me réserve le droit de suspendre la livraison de vos produits.
Droit de rétractation
En ce qui concerne les commandes de restauration, les illustrations et les travaux sont faits sur-mesure, je fournis une garantie quant à la qualité du travail effectué. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat final, vous pouvez demander un redressement.
Cependant, il est important de noter que, en raison du travail déjà effectué, les remboursements peuvent être que partiels. Le montant du remboursement sera déterminé en fonction de la quantité de travail déjà effectué et de votre satisfaction. En soumettant une commande de restauration, vous acceptez cette politique de remboursement partiel.
Conformément à la loi française "Loi Hamon" (Article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les ventes d'impressions vous avez votre droit de rétractation de 14 jours après la réception de la commande, si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez m’en informer par mail dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Il est important de noter que les frais de retour sont à votre charge.
Les impressions doivent être retournées en parfait état, dans leurs emballages d'origines, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Je me réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies.
Professionnel
Droit d'auteur
Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l'œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également.
Il est rappelé que droit moral d’une création (comprenant en autres droits au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L. 122-4 du CPI).
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Alex BAEZA tant que les factures émises par Alex BAEZA ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Alex BAEZA dans le cadre de la commande.
Fichiers
La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l'œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
Droit de publicité
Alex BAEZA se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
Toute réserve au droit de publicité d'Alex BAEZA devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
Réglementations
La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Alex BAEZA, tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Alex BAEZA dans le cadre de sa mission, et garantit Alex BAEZA contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.